Quartier de gare en Provence - Alpes - Côte d'Azur : Appel à Manifestation d'Intérêt !

 

Prenez connaissance de tous les détails de l'AMI en rejoignant

la page dédiée au dispositif régional "Quartier de gare".


Attention : date limite de dépôt de votre dossier le 30 septembre 2015.

Transition énergétique dans les documents d’urbanisme : Appel à Manifestation d’Intérêt

Un A. M. I. qui nous veut du bien...

La déclinaison territoriale des enjeux de la transition énergétique nécessite l’élaboration de politiques d’aménagement et d’urbanisme renouvelées, dont les documents d'urbanisme constituent la traduction.
Afin d’encourager et d’accompagner les territoires dans cette direction, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la DREAL PACA lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « transition énergétique dans les documents d’urbanisme ».
Celui-ci s’adresse à tous les établissements publics de coopération et syndicats mixtes volontaires pour réaliser des documents d’urbanisme favorables à la transition énergétique, et ce quel que soit le calendrier règlementaire de leur élaboration ou révision.


> Consultez l'Appel à Manifestation d'Intérêt

> le dossier de candidature en bref
Attention : clôture du dépôt des candidatures le 15 juin !

IS RIVERS 2015 s’achèvera sur une journée de visite en Provence Alpes Côte d’Azur

du 22 au 26 juin 2015, la conférence internationale I.S.Rivers accueillera 500 participants, acteurs des territoires des fleuves et scientifiques, avec 60% de français, 25% d’européens et 15% de participants du reste du monde.


IS Rivers  a pour ambition d’encourager les collaborations à une échelle européenne et internationale, en croisant les approches des chercheurs, des décideurs et des gestionnaires au service des fleuves et grandes rivières.


La journée de clôture sera consacrée à 3 visites de sites, organisées par la Région PACA, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance et la Compagnie Nationale du Rhône.

 

Opens external link in new window Voir le programme complet sur le site dédié

Avignon-Carpentras : modèle intermodal 2015

© Cabanel - Région PACA

A l’occasion des Grands Prix des Régions, ce 24 mars à Lille, le Jury 2015 du magazine Ville, Rail & Transports a décerné le Prix thématique « Gare intermodale » à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les pôles d’échanges multimodaux de l’axe Avignon-Carpentras.

Parallèlement, la Région a mis en œuvre sur cet axe une démarche innovante de Contrat d’Axe afin d’œuvrer à une plus grande cohérence entre l’offre de transport collectif et les opérations de développement urbain.


Opens external link in new window Retrouvez l'article complet publié sur le site de la Région

Opens internal link in current windowDécouvrez la démarche Contrat d'Axe

Fonds de Solidarité Locale : appel à projets 2015 !

le "FSL" permet de réaliser les petites opérations indispensables à la vie des communes, lorsque ces projets n'entrent pas dans le cadre des financements traditionnels de la Région.

 

Les critères d'éligibilité, en fonction de la taille des communes et de leur richesse fiscale, privilégient les logiques de solidarité territoriale.

 

Si de grands investissements structurants sont nécessaires sur certaines zones stratégiques, urbaines ou métropolitaines, le soutien aux espaces ruraux et périurbains, notamment aux petites communes, est plus que jamais un impératif pour la Région dans son rôle de garant de l'égalité des territoires.

 

Retrouvez la rubrique complète consacrée au FSL

La Région organise les 9èmes assises régionales de l'habitat, du foncier et de l'urbanisme

Le 20 janvier 2015, les Vice-Présidents de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge des politiques concernées, le Préfet de région, les vice-Présidents de la Région Picardie et du Grand Lyon, ainsi que des élus, experts et techniciens de plusieurs régions représentant des instances et structures majeures sur ces sujets (CESER,CCI, DREAL, Agences d’urbanisme, ARII, CEREMA, ADIL…) ont débattu de gouvernance foncière pour l’attractivité du territoire, de stratégie foncière pour le développement économique, d’aménagement pour accompagner l’offre de services ferroviaires ou encore d’observation de l’habitat.


Face aux difficultés rencontrées dans les domaines du foncier, de l’habitat et du logement en Provence-Alpes-Côte d’azur, les responsables politiques et les acteurs locaux doivent travailler ensemble pour répondre à des enjeux fondamentaux. Ces 9e assises sont l’occasion de poursuivre les efforts communs pour faire de la région un territoire dynamique, équilibré, solidaire, tout en accompagnant sa transition écologique et énergétique.

 

Consultez le programme de la journée

Retrouvez les interventions des participants dans la rubrique dédiée

Découvrez la bibliographie réalisée à l'occasion de cet évènement

RHEA qu'est-ce que c'est ?

Rénovation logements sociaux
© J.P.Garufi

RHEA : le sigle signifie Réhabilitation Habitat Energie Amélioration.

 

Très concrètement, il s'agit du Programme régional pour améliorer la performance énergétique des logements sociaux et favoriser le développement du parc locatif régional.

 

Ce programme a été mis en place par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2011-2014 et repose sur un partenariat fort avec l'ensemble des acteurs du logement social.

 

Au vu des conclusions positives de l'évaluation menée sur la première période, le dispositif sera reconduit dès 2015 dans un cadre d'intervention enrichi de l'expérience acquise.

 

Lisez l'article du magazine La Région (page 5)

Retrouvez l'article sur la réhabilitation énergétique des logements sociaux  

Chemins de fer de Provence : la Région demande le transfert des propriétés de la ligne

Train des Pignes - dépliant 2014

Depuis 2007, la Région est concessionnaire de la ligne de Nice à Digne-les-Bains des Chemins de Fer de Provence (CFP). A ce titre, elle doit exploiter ou faire exploiter la ligne, entretenir et renouveler les infrastructures, matériel roulant, bâtiments, outillages mis à disposition. En 2071, année de fin de contrat, ces biens devront être rendus à l’Etat.

Ce cadre contractuel n’est plus le mieux adapté pour mettre en oeuvre la volonté régionale de développer la ligne des CFP. Il importe que la Région exerce une pleine compétence sur le réseau ferré secondaire de son territoire. 


Or, la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire prévoit que désormais "Des transferts de propriété d’infrastructures ferroviaires ou d’infrastructures de service appartenant à l’État [...] peuvent être opérés au profit d’une région, à la demande de l’assemblée délibérante de celle-ci.". Les avantages de la propriété par rapport à la concession sont nombreux : maintien des investissements dans le patrimoine régional, gestion du domaine public simplifiée, possibilité ouverte à des partenariats avec des collectivités locales pour mettre en valeur le bâti.


C'est pourquoi le Conseil régional vient d'approuver le principe d'une demande de transfert des propriétés de la ligne. Le "train des pignes", cher au coeur des habitants de Provence-Alpes-Côte d'Azur, se trouve ainsi sur le point d'entrer factuellement dans leur patrimoine commun.

166 engagements pour le logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur…

… c’est le résultat du travail collaboratif proposé par le Préfet de région aux acteurs du logement et du foncier, travail auquel la Région a largement contribué pour aboutir à la rédaction d’une charte adaptée à la réalité des territoires et à leurs évolutions.

 

Ainsi, la « charte d’engagement pour le logement et de mobilisation du foncier », adoptée par le Conseil régional ce 17 octobre, constitue-t-elle un acte volontaire fort et un document de référence. Elle mobilise ses signataires sur des actions concrètes pour chacune des 6 orientations définies.

 

Pourront adhérer à cette politique ambitieuse l’ensemble des membres du comité régional de l’habitat (CRH), ainsi que les bailleurs sociaux, les établissements publics d’état (CEREMA, ADEME, OIN., RFF...), la mission interministérielle d’appui à la réalisation du projet métropolitain Aix-Marseille Provence et les collectivités locales qui approuveront la charte et préciseront leurs actions par  délibération.

La signature de cette charte ou l’approbation de ses principes par délibération auront valeur d’engagement à respecter son contenu et à promouvoir les actions contribuant à sa mise en œuvre.

 

Un suivi annuel sera réalisé en CRH.


> télécharger la charte d’engagement pour le logement et de mobilisation du foncier en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Amélioration de l'habitat : la Région évalue pour optimiser ses interventions

La Région conduit depuis de nombreuses années une politique déterminée en faveur de l'habitat et du logement, notamment comme partenaire de multiples dispositifs conventionnés, dans le cadre desquels elle affirme les priorités qui conditionnent son soutien : la solidarité, l’équilibre des territoires, la mixité sociale et celle des fonctions urbaines, la répartition plus égalitaire des logements sociaux sur l’espace régional et le droit au logement, en particulier pour les populations en difficulté, ainsi que la question environnementale. 

Si le soutien aux grandes opérations d'amélioration du parc locatif public se prête à une lecture d'ensemble relativement synthétique et à une observation continue, l'intervention régionale en faveur du parc privé exigeait un travail d'évaluation approfondi.

 

Les résultats de l'étude menée sur ce sujet seront présentés le mardi 7 octobre aux Collectivités Maîtres d’Ouvrage d’un dispositif d’OPAH-PIG et partenaires de la Région.

Quel bilan tirer de la politique régionale de soutien à l'amélioration du parc privé ? Quelle efficience des aides ? Quels enjeux actualisés, notamment quels dispositifs en matière de réhabilitation énergétique ?...

 

Autant de questions auxquelles la Région répondra dans son prochain cadre d'intervention, dont le vote est prévu fin 2014.

Les 10, 11, 12 octobre: Festi-Rail sur les Chemins de Fer de Provence

www.pvam.org

Les Pays Dignois, Vallées d'Azur Mercantour et Asses-Verdon-Vaïre-Var (A3V), partenaires du Contrat d'axe signé avec la Région, ont décidé de dédier un festival à la ligne des Chemins de Fer de Provence, afin de la montrer sous un œil nouveau. Du vendredi 10 au soir au Dimanche 12 octobre, des animations dans des trains, des gares et des villages permettront de mettre en valeur la ligne avec son matériel, ses passagers, les personnes qui la font fonctionner, les villages qu'elle traverse ainsi que son histoire.

A l'occasion de ce grand évènement ouvert à tous, les Chemins de Fer de Provence offriront aux personnes qui auront pris le train pour les animations du samedi la carte ZOU! 50/75 : elle vous permet de voyager sur la ligne de train à moitié prix !

 

  •  Le saviez-vous ? : La ligne des Chemins de Fer de Provence, aussi connue sous le nom de Train des Pignes, est née le 3 juillet 1911. Véritable trait d’union entre les Alpes et la Méditerranée, reliant Nice à Digne-les-Bains, elle a permis de désenclaver des territoires isolés tout en développant leur potentiel touristique. Avec 44 trains par jour, 500 000 voyageurs par an, 150 km de ligne, 50 gares ou haltes desservies, la ligne des Chemins de fer de Provence est un patrimoine unique en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Gestionnaire depuis 2007, la Région investit 75 millions d’euros sur 5 ans pour moderniser cette ligne centenaire.


Voir les circuits animés proposés par le Festi-rail
Consulter le programme complet
Accéder au site pour connaitre tous les détails et organiser votre visite !

La Région se mobilise pour le logement des jeunes

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, près de 100 000 jeunes sont confrontés à une situation problématique en matière de logement. Pour améliorer la situation, la Région relance l’appel à manifestation d'intérêt « La Région se mobilise pour le logement des jeunes ».


Objectif : soutenir l’offre et favoriser la mise en œuvre de solutions innovantes, atypiques ou alternatives, adaptées à leurs besoins.   


Vous êtes une collectivité locale, un bailleur social, une association, un organisme de formation, un internat…  

consultez l'appel à manifestation d'intérêt

Vous souhaitez retirer un dossier : cliquez ici   


Attention : deux sessions d’examen des candidatures sont prévues en 2014. Dates limites de dépôt des dossiers : le 2 septembre 2014 pour la 1re session, le 30 novembre 2014 pour la 2nde.

 

 

A chacun son ALUR

La "loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" du 24 mars 2014 contient de nombreuses dispositions liées à l'urbanisme et la planification.
Certaines sont d'application immédiate, d'autres voient leur mise en oeuvre différée, avec ou sans dispositions transitoires.


Pour s'y retrouver, le Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires propose un tableau récapitulatif des différentes mesures de la loi et de leurs dates d'entrée en vigueur.  



Voir le tableau récapitulatif


Opens external link in new windowConsulter les fiches techniques classées par thème

La Région signe la charte pour l'action foncière en Vaucluse

Les difficultés d’accès au foncier représentent le principal frein aux installations agricoles et au renouvellement des générations d’agriculteurs, c'est pourquoi la préservation et mobilisation du foncier agricole constituent un des axes prioritaires de la politique régionale dans ce secteur.


La Région a ainsi été associée par le Département de Vaucluse, aux côtés des services de l’Etat, de l’Association des maires de Vaucluse, de la Chambre départementale de Vaucluse et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, à l’élaboration d’une charte en faveur de l’action foncière agricole.


L’objectif de cette charte est de concilier une gestion économe et rationnelle du foncier agricole avec un développement économique et une politique d’habitat organisés.


Voir la délibération du 27 juin 2014 approuvant la signature de la charte

Lire la charte pour l'action foncière en Vaucluse

 

7e édition des IRISES à Marseille

IRISES 7, le Forum d'Information sur les RISques, Education et Sensibilisation, a été acuueilli cette année dans l'Hémicycle du Conseil régional provence Alpes Côte-d'Azur.


Organisé à l'initiative du MEDDE et d'IDEAL Connaissances en partenariat avec la Région, il s'agit d'un rendez-vous phare pour les acteurs de la gestion et de la prévention des risques naturels majeurs.


Rendre compréhensibles les données sur les risques majeurs, tirer le meilleur profit des retours d'expériences, développer la résilience individuelle et collective, autant de préoccupations au coeur des débats.


En marge des travaux, un concours a récompensé des projets jugés les plus vertueux.

 

Opens external link in new windowDécouvrez les lauréats du concours


Opens external link in new windowConsultez le programme du Forum sur le site IRISES 7



Restitution des ateliers pédagogiques régionaux

© ENSP

Chaque année universitaire, à la demande de la Région, plusieurs étudiants de 4ème année de l'Ecole nationale supérieure du Paysage de Versailles (antenne de Marseille) réalisent des études paysagères de grande qualité.

 

Ces étudiants, encadrés par un enseignant praticien, réalisent, sur plusieurs mois, un travail de recherche et de réflexion sur le territoire régional, afin de répondre aux besoins d'ingénierie des collectivités.

 

En 2013, la Région a passé commande de trois ateliers concernant les territoires du Champsaur-Valgaudemar (05), de l'Enclave des Papes (84) et du Parc naturel régional des Pré-Alpes d'Azur (06).

Pour 2014, ce sont les gares de la ligne Nice-Digne des Chemins de Fer de Provence qui ont été confiées au regard expert des étudiants paysagistes.

Opens internal link in current windowDécouvrir les ateliers pédagogiques régionaux

 

 

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Documents

Restructuration d'un espace public - consultation de maîtrise d'oeuvre pour avant-projet, projet, AMO DCE, études d'exécution, direction d'exécution et AMO réception - Vaison la Romaine 84

Etude de requalification du centre ancien, site inscrit, en vue de créer des logements pour préserver une mixité générationnelle et sociale - Lurs 04 (Pays Forcalquier Montagne de Lure)