Habitat et urbanisme : Le club des agglomérations fait le point sur les implications de la loi ALUR

Quelques mois après la publication de la loi ALUR, l’AdCF réunira le 6 novembre son Club des agglomérations pour dresser le panorama des dispositions nouvelles de la loi ALUR portant sur les compétences des communautés en matière d’habitat et d’urbanisme. Des témoignages de communautés sont prévus en présence de représentants des ministères. Seront présentés les résultats de l’étude AdCF-CDC-USH sur l’état des lieux des PLH. 

Opens external link in new window> Retrouvez le programme et les modalités d'inscription

Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires.

© ADCF

Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d'agglomération à l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation.

 

L'une des dispositions de l'avant-projet de loi traduit en effet l'ambition gouvernementale de consacrer l'intercommunalité comme échelle de planification de l'urbanisme. C'est dans ce contexte que l'AdCF publie aujourd'hui son étude " Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires ". Parmi les enseignements majeurs : l'urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes.

 

Opens external link in new windowVoir l'étude de l'ADCF

 

 

 

 

Guide méthodologique pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie foncière adaptée

© Cete

Le CETE Méditerranée en partenariat avec divers organismes vient de publier un guide méthodologique intitulé « Stratégie foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité ».

 

Destiné notamment aux acteurs publics (collectivités, services de l’État, établissements publics), il a pour objectif de les aider à définir et à mettre en œuvre des stratégies foncières locales en faveur de la biodiversité et à identifier l’ensemble des acteurs fonciers potentiels et les modalités d’optimisation de leur mobilisation.

 

Télécharger le guide

 

 

 

Les communautés de communes face au double défi d'un habitat adapté et du maintien à domicile

Vivre là où l'on a toujours vécu, ou à l'endroit que l'on choisit lorsqu'arrive la retraite est un voeu unanime. C'est aussi une réalité : une large proportion des personnes de plus de quatre-vingt-dix ans vit toujours à domicile.

 

Parmi les conditions requises pour " bien vieillir ", la qualité de l'habitat est déterminante. L'engagement des collectivitéslocales pour qu'existe une offre d'habitat adaptée au vieillissement constitue un enjeu capital pour une vie sociale intergénérationnelle où l'on conserve ses points de repères relationnels et de services.

 

Opens external link in new windowVoir la publication de Mairie-conseils, de la CCMSA et de la CNAV

 

 

 

Quelles spécificités de la planification en territoire rural ?

"Pour un SCoT rural de qualité territoriale" est un projet retenu dans le cadre de l'appel à projet du réseau rural français. Son objectif est de favoriser l'adaptation de la démarche de planification stratégique (SCoT) en espace rural et sa généralisation au profit d'un projet local fondé sur la qualité territoriale.

 

Retrouvez les Opens external link in new windowactes du séminaire organisé par en septembre 2012

 

 

La Mise en oeuvre d'un SCOT

Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l'appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d'un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en oeuvre dans une vingtaine de PLU, dans l'objectif d'identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle.

 

Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en oeuvre : la gouvernance et l'animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs.

 

Opens external link in new windowRetrouvez les notes d'ETD

 

 

La trame verte et bleue dans les plans locaux d'urbanisme

Comment intégrer l’outil TVB dans le projet d’aménagement et de planification locale ? Quels acteurs associer ? Comment identifier les continuités sur son territoire ? Comment construire le projet de territoire avec l’ensemble des fonctions potentielles offertes par la TVB ? Comment traduire la TVB dans les outils du PLU ? Quelle gouvernance mettre sur pied pour accompagner la démarche ?

 

Autant de questions auxquelles tente de répondre le tout nouveau guide méthodologique TVB dans les PLU et les PLUi, réalisé par la DREAL Midi-Pyrénées. 

 

 

La TVB dans les PLU : guide méthodologique

(Publié le 07-08-2012)

Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les Scot.

A l’heure de l’application de la loi ENE (Engagement national pour l’environnement), dite Grenelle 2, des changements majeurs viennent renforcer le lien entre urbanisme et objectifs énergie-climat.

 

En dessinant le développement futur des activités du territoire considéré, le SCoT propose un cadre de référence pour appréhender les enjeux territoriaux de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.

 

 

Note ETD mai 2012

(Publié le 07-06-2012)
haut de page