9è assises régionales de l'habitat, du foncier et de l'urbanisme

  •  Table ronde :

                                                                  Les 9èmes Assises sur TV Région-WebHebdo

                                                               Début de la séquence consacrée aux Assisies : 3mn35

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Organiser la gouvernance foncière pour conserver un territoire régional attractif

 

Problématique

 

Les territoires compétents en matière d’aménagement de l’espace doivent être garants de la gestion des grands équilibres sociaux, spatiaux, économiques, environnementaux au sein de leur périmètre. Ceci étant, ils ne peuvent pas réguler en revanche les effets des politiques de développement portés par leurs voisins. Au regard de la compétence aménagement du territoire qui lui a été confiée par la loi, mais également dans le cadre de la mise en œuvre des orientations régionales qu’elle porte au  travers des différents schémas régionaux, la Région a un rôle à jouer en tant qu’animatrice d’une gouvernance régionale, notamment en matière d’action foncière publique.
La Région dispose pour ce faire de différents moyens d’action : son rôle de PPA dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme en articulant les différents schémas régionaux et les documents de planification locaux, la contractualisation avec les territoires et l’incitation à l’action foncière publique (lancement d’appel à projet , soutien à l’élaboration d’études de stratégie foncière, organisation des partenariats institutionnels, mobilisation des outils fonciers de niveau régional, animation de réseau…).
Cette table-ronde a pour objectif d’échanger sur les démarches de gouvernance engagées sur différents territoires ainsi qu’en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Interventions

Eclairage introductif sur les enjeux de la gouvernance :

Jean-Pierre GAUDIN, Professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

Les enjeux d’une gouvernance foncière de niveau régional :

  • La démarche portée par les CESER Atlantique : rapport « Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance, avec quels enjeux fonciers »

Dominique CHEVILLON, Membre du CESER Poitou-Charentes et Président du groupe de travail interrégional des CESER Atlantique

  • La démarche d’animation régionale portée par la Région Rhône-Alpes et l’action des Régions dans le cadre du groupe de travail foncier de l’ARF (Association des Régions de France)

Gérard LERAS, Conseiller spécial à la politique foncière, Région Rhône Alpes et Président du groupe de travail foncier de l’ARF

  • Le Comité Régional des Opérateurs Fonciers

Colette CHARRIAU, Vice-Présidente de la Région Povence-Alpes-Côte d’Azur déléguée au Foncier, au Logement et à l’Habitat

  • La charte régionale d’engagement pour le logement et de mobilisation du foncier en PACA : une volonté de fédérer les acteurs autour des enjeux du foncier et de l’habitat

Eric LEGRIGEOIS, Directeur Régional Adjoint de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

  • Le point de vue de l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur, outil au service des politiques foncières publiques

Pierre MEFFRE, Vice-Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur délégué aux Territoires de Projets, à l’Aménagement du Territoire et aux Politiques Territoriales et Contractuelles et Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA)

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