Appel à projet Equipement des polices municipales

Au titre du présent appel à projets, il s’agit de d’offrir aux communes et établissements publics de coopération intercommunale l’aide de la Région pour l’équipement des polices municipales, qui se traduira par la modernisation de leurs moyens d’interventionL’enveloppe financière consacrée à cet appel à projets est de 1 M€. La région entend ainsi contribuer à créer à l’échelle de son périmètre d’intervention des conditions de sécurité renforcées.

Bénéficiaires

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du territoire régional.

 

Dépenses éligibles

Dépenses d’investissement exclusivement. Elles comprennent :

  • L’achat de véhicule
  • L’acquisition d’équipements conformes aux normes techniques arrêtées par le Ministère de l’Intérieur :

                      - Gilets pare-balle
                      - Bâtons de défense
                      - Caméras-piétons
                      - Caméras embarquées.

  • adressée au Président du Conseil Régional
  • datée et signée par la personne dûment habilitée à engager la commune ou l’EPCI
  • précisant l’objet de la demande ainsi que le montant sollicité.
  • décidant de la réalisation du projet
  • prévoyant son financement et sollicitant l’aide régionale
  • Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage déléguée,
    il conviendra de joindre la délibération de la commune
    et celle de la structure intercommunale exerçant cette maîtrise d’ouvrage
  • précisant notamment les enjeux de la commune en termes de sécurité 

du projet comportant :

  • l’estimation des dépenses (HT ou TTC) et des recettes
  • le montant prévisionnel des financements publics de l’opération

des équipements pour l’acquisition desquels la subvention est sollicitée

Les candidats peuvent déposer un dossier complet jusqu’au 30 janvier 2017

impérativement en recommandé avec accusé de réception

avant tout commencement de l’opération

pour laquelle la subvention est demandée, à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil régional

Service Aménagement et Politiques Territoriales

Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20.

haut de page