Vos questions


Une commune peut-elle démarrer des travaux avant le vote de la subvention correspondante par l’institution régionale ?

L’accusé de réception que reçoit la commune suite à son envoi de demande de subvention marque la date de début d’éligibilité des factures relatives au projet en question. Cependant, cet accusé de réception ne signifie pas éligibilité du dossier ni engagement régional. Seul l’arrêté attributif faisant suite au vote de l’assemblée régionale assure la commune de l’effectivité de l’engagement régional.

 

Une commune qui a plusieurs projets urbains, doit-elle déposer un seul dossier de demande de subvention ?

Il doit y avoir un dossier de demande de subvention par projet et par maître d’ouvrage : commune ou établissement public de coopération intercommunale. Dans le cadre d’un projet comprenant plusieurs opérations, il est important que le maître d’ouvrage prenne contact avec la Région au plus tôt, celle-ci pouvant l’accompagner dans ce montage plus ou moins complexe. Le recours à une étude préalable peut dans ce cas être envisagé.

 

A qui s’adresser dans l’institution régionale pour une demande d’information, pour le montage en amont d’un projet communal et/ou intercommunal, pour le suivi d’un dossier de demande de subvention ?

Les dossiers de demandes de subventions sont parfois complexes et nécessitent de nombreux justificatifs mais ces pièces sont nécessaires à une bonne instruction en conformité avec le règlement financier de l’institution régionale Au sein du service Aménagement et équipements urbains (SAEU), les chargés de mission et les gestionnaires administratifs et financiers sont territorialisés par département et sont à votre disposition y compris en amont des projets.

Le service est joignable par mail : saeu@regionpaca.fr  et par téléphone : 04.91.57.51.18 ou 04.88.57.60.12

La Région a également développé sur son territoire une antenne dans chacun de ses départements (une antenne sera bientôt implantée dans les BDR). Nos antennes se situent à Avignon, Gap, Digne, Toulon et Nice. Les antennes ont pour mission d’informer sur l’ensemble des politiques régionales et d’accompagner les collectivités dans leurs démarches de demandes de subventions.  

 

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