Vos questions


Qu’est-ce qu’un état récapitulatif des recettes ?

C'est un état des recettes accordées (en attente de versement) et déjà encaissées par le bénéficiaire pour réaliser l'opération. Il doit être signé par le maire et le trésorier. Cet état est à rédiger sur le même document que l'état récapitulatif des dépenses, à chaque demande de paiement de la commune.

Qu’est-ce qu’un rapport d’avancement ?

Le rapport d'avancement est un rapport, visé par le maire, qui précise la situation de l'opération à la date de demande de l'acompte. Ce document ne comporte que quelques lignes dans lequel est rappelée la liste des travaux effectués et ceux qui restent à réaliser. Le découpage par lot, par exemple, est suffisant : tel et tel lot sont réalisés, tel et tel autre lot restent à réaliser.

Pourquoi la Région intervient-elle à des taux différents selon le coût du projet ?

La Région a des taux d’intervention dégressifs selon le coût des projets afin de soutenir prioritairement, dans le cadre de son dispositif, les petites opérations d’aménagement sur lesquels son intervention aura un effet levier. Ainsi, les projets éligibles dont le montant est inférieur à 150 000 € peuvent prétendre, sous réserve d’instruction du dossier, à un financement régional à hauteur de 20%.

Au-delà de 500 000 euros, l’intervention financière régionale reste plafonnée à un taux de base de 5%. Le nouveau cadre d’intervention, avec 3 tranches au lieu de 6, simplifie le calcul de l’intervention régionale.

Que se passe-t-il si le coût d’un projet est compris entre 145 000 euros et 155 000 euros ? N’y a-t-il pas une incohérence dans les seuils ?

Le cadre d’intervention, comme presque tout cadre d’intervention, est effectivement contraint par une logique de seuil. La Région peut être associée en amont pour optimiser sa participation avant le dépôt de demande de subvention.

De quelle manière sont prises en charge les opérations façades et/ou toitures ?

La Région accompagne ce type d’opérations dans une logique d’embellissement des centres-anciens et des centres villes. Ne sont donc pas prises en charge par la Région les opérations de toitures simples.

Le niveau d'intervention de la Région auprès des communes engagées dans des opérations facades est de 50% maximum de la part communale.

La mission d'animation de l'opération façade (information des propriétaires, montage des dossiers, suivi des travaux) est essentielle. Elle peut être conduite par un prestataire spécialisé ou par les services de la commune. Dans tous les cas, la Région appréciera sur pièces l'effectivité de cette prestataion qui conditionne la réussite de l'opération.

 

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