LES SORTIES DE PORTAGE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ACCOMPAGNES PAR LA REGION

Créé en 2001, l'Etablissement Public Foncier PACA met en œuvre, pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales qui en ont la compétence, des stratégies foncières publiques. Il bénéficie des prérogatives de la puissance publique en matière d'interventions foncières pour réaliser sa mission.

 

L'EPF PACA aide les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets. Il est un accélérateur de projets capable de mobiliser des moyens d'acquisition et d'ingénierie foncière.

 

Avant d'engager des acquisitions, l'EPF PACA accompagne les collectivités dans leur démarche de projet. Il s'attache à rendre une opération d'aménagement faisable et économiquement raisonnable.

 

L'EPF PACA est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Industriel et Commercial doté de ressources financières propres, assurées par la Taxe Spéciale d'Equipement. Ces ressources lui permettent d'acheter des terrains bâtis ou non bâtis et de les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets. Il les revend au moment où le projet est prêt à être réalisé.

 

L'EPF PACA est présidé par un élu de la Région membre de son Conseil d'Administration qui comprend des élus du Conseil Régional, des Conseils Généraux et des trois Chambres Consulaires. Administré par des représentants du Conseil Régional, des six conseils généraux et des trois chambres consulaires régionales, l'Établissement Public Foncier est un outil technique au service des collectivités territoriales de la Région pour la mise en œuvre des politiques foncières dont les priorités ont été définies par ces membres composant le Conseil d'Administration.

 

L'EPF se fixe comme objectifs de soutenir en priorité : 

  • un développement équilibré des territoires 
  • les projets d'ensembles économies d'espaces 
  • le développement urbain autour des transports collectifs 
  • la mixité sociale et fonctionnelle 
  • la production de logements sociaux
  • les grands projets stratégiques 
  • la protection des zones agricoles et des espaces naturels remarquables

 

Le dispositif de soutien régional en sortie de portage de l'EPF PACA a pour objectif premier la recherche d'un véritable effet levier sur la production de logement social, avec des modes de production répondant aux exigences du développement durable (économie de l'espace, lutte contre l'étalement urbain et maîtrise des énergies) et de la mixité urbaine et sociale.

 

L'aide régionale intervient à l'issue de la durée de portage lors de la rétrocession du foncier par l'EPF à l'opérateur final sur la base du bilan d'opération.

 

Les projets accompagnés et soutenus par la Région sur ce dispositif en 2012 sont localisés sur les communes suivantes : 

  • Saint-Laurent-du-Var (06) - Réalisation d'un programme d'habitat mixte (53 logements dont 32 logements locatifs sociaux) au lieu-dit " Les Pomarels "

 

 

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