Le FRAT - Fonds Régional d'Aménagement du Territoire

La Région propose aux communes un nouveau dispositif d’accompagnement : le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT). Il regroupe dans un cadre unique toutes les interventions en faveur de leurs projets d’aménagement et d’équipement. Sa vocation : faciliter l’obtention de subventions régionales pour financer des opérations concourant à l’amélioration du cadre de vie et au développement local.

Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés à la Région sous une fiche d'identification "FRAT" :

Accéder directement à la liste des pièces à fournir

le FRAT en détail

Lors de l’assemblée plénière du 8 avril 2016, les élus régionaux ont adopté à l’unanimité le lancement du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).

 

Conçu à destination de l’ensemble des communes, le FRAT a vocation à regrouper et mettre en cohérence les soutiens que la Région accorde aux investissements en maîtrise d’ouvrage communale dans les domaines de l’aménagement et de l’équipement.

                                                                                                                       

  • Le FRAT est désormais le dispositif régional unique permettant de soutenir les projets d’investissement en maîtrise d'ouvrage communale.
  • Il est mobilisable :
                      - 1 fois par an par toutes les communes,
                      - 2 fois pour les communes de moins de 1 250 habitants (population DGF)
  • Il se substitue aux cadres d’intervention jusqu’à présent en vigueur.
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