Le FRAT - Fonds Régional d'Aménagement du Territoire

La Région propose aux communes un nouveau dispositif d’accompagnement : le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT). Doté d'une enveloppe totale de 8 M€, il regroupe dans un fonds unique toutes les interventions en faveur de leurs projets d’aménagement et d’équipement. Sa vocation : faciliter l’obtention de subventions régionales pour financer des opérations concourant à l’amélioration du cadre de vie et au développement local.

Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés à la Région sous une fiche d'identification "FRAT" :

Accéder directement à la liste des pièces à fournir

le FRAT en détail

Lors de l’assemblée plénière du 8 avril dernier, les élus régionaux ont adopté à l’unanimité le lancement du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).

 

Conçu à destination de l’ensemble des communes, le FRAT a vocation à regrouper et mettre en cohérence les soutiens que la Région accorde aux investissements en maîtrise d’ouvrage communale dans les domaines de l’aménagement et de l’équipement.

                                                                                                                       Téléchargez la plaquette de présentation du FRAT

  • Le FRAT est désormais le dispositif régional unique permettant de soutenir les projets d’investissement en maîtrise d'ouvrage communale.
  • Il est mobilisable :
                      - 1 fois par an par toutes les communes,
                      - 2 fois pour les communes de moins de 1 250 habitants (population DGF)
  • Il se substitue aux cadres d’intervention jusqu’à présent en vigueur.
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