FONDS DE SOLIDARITE LOCALE

                                           >>> l'appel à projet 2015 est clos.

Commune de PACA
© J.P.Garufi

La politique régionale en faveur des territoires s’organise et s’exprime autour de la solidarité. Elle vise en partie à corriger les inégalités en prenant en compte les difficultés croissantes que rencontrent certaines communes rurales à aménager et à équiper leur territoire ainsi qu’à maintenir leurs services publics.

 

Dans cette optique de solidarité, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté en décembre 2004 le principe du Fonds de Solidarité Locale. Ce fonds s’est affirmé dès le premier appel à projets comme un outil efficace de soutien et d’accompagnement des petites communes face aux enjeux du maintien de leur attractivité et de qualité des services quotidiens offerts à la population.

 

 

Il s’agit d’un appel à projet annuel, qui concerne en moyenne 50 % des communes de la Région Paca, communes de moins de 1250 habitants (population DGF) et dont le potentiel fiscal est inférieur à 700 €/h. Il se caractérise par la diversité (ou la spécificité) des opérations soutenues dans le cadre d’un niveau de participation appréciable, entre 50 et 80%.

Critères d'éligibilité

Exemples d'opérations financées par le Fonds de solidarité locale

 

Ce dispositif, créé pour répondre au plus près aux besoins des habitants, permet de réaliser des petites opérations prioritaires, indispensables pour l’animation et le cadre de vie des communes rurales et n’entrant pas dans le cadre des financements classiques de la Région :

  • Réfection de la toiture d'une école
  • Equipements pour les services techniques de la commune
  • travaux de réfection du patrimoine culturel...

 

 

 

Carte FSL 2012
© Région PACA

Quelques éléments de bilan du Fonds de Solidarité Locale

 

En 2014, 444 communes étaient éligibles au dispositif : 148 dans les Alpes de Haute-Provence, 121 dans les Hautes-Alpes 76 dans les Alpes-Maritimes, 4 dans les Bouches du Rhône, 37 dans le Var, 58 dans le Vaucluse.

 

263 projets été retenus pour un financement total de 3 209 774 euros selon la répartition suivante :

  • Dans le 04, 96 projets
  • Dans le 05, 67 projets
  • Dans le 06, 48 projets
  • dans le 83, 22 rpojets
  • dans le 84, 30 projets

 

Depuis 2005, le fonds de solidarité locale c'est. :

Depuis la création du fonds de solidarité locale en 2005, ce sont plus de 2 000 projets qui ont ainsi été subventionnés pour un montant total de subventions de plus 26 M€. Sur les seules quatre dernières années, 908 projets ont bénéficié du soutien financier de la Région pour plus de 11 M€. 
 

Bilan financier

Pour tout renseignement sur le FSL vous pouvez contacter :

Opens window for sending emailSylvie CLUZEL par mail ou par téléphone : 04.91.57.59.47

 

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