FRAT - Fonds Régional d'Aménagement du Territoire

Quelles sont les dépenses éligibles ?

La dépense subventionnable retenue dans le cadre d'une demande de soutien financier de la Région au titre du FRAT  porte sur l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération subventionnée : 

  • travaux d’aménagement
  • dépenses d’équipement
  • honoraires de maîtrise d’œuvre
  • études préalables à la conception des opérations éligibles
  • coût d’acquisition HT sur la base de l’estimation des Domaines (hors frais de notaire ou de géomètre…)


Les travaux et les études réalisés en régie ne sont pas éligibles.

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