ORGANISATION ET METHODE DU CONTRAT D'AXE

DEFINITION DU CONTRAT D'AXE 

Afin d'anticiper et d'accompagner les impacts urbains, économiques, sociaux et démographiques, la Région a mis en œuvre une stratégie d'aménagement du territoire, articulant les problématiques de transport et d'aménagement.

 

Crée par délibération du 29 avril 2011, cette politique a reçu l'appellation générique de "contrat d'axe". 

L'hypothèse de travail privilégiée dans un contrat d'axe est que l'organisation urbaine pensée autour d'un axe structurant de transport public peut induire des effets de levier sur le développement des territoires (mobilité, logement, économie, tourisme,...) allant bien au-delà de la seule question des déplacements.

 

Le contrat d'axe poursuit plusieurs finalités :

  • mettre en cohérence les politiques publiques de transport et d'aménagement ;
  • rendre plus efficace les soutiens apportés aux territoires et à leur habitants ;
  • optimiser les politiques publiques de la Région, des autres collectivités et de l'Etat (en privilégiant une approche intégrée fondée sur des partenariats institutionnels).

 

Cette démarche est actuellement expérimentée surOpens internal link in current window l'axe Avignon-Carpentras dans le département du Vaucluse et sur le Chemin de Fer de Provence et plus précisément sur la section Plan du Var-Digne.

 

La construction du contrat d'axe procède d'un partenariat original où la production d'une solidarité territoriale à l'échelle supra-communale s'appuie sur l'articulation des politiques publiques et le dépassement des périmètres institutionnels traditionnels.

 

Le contrat d'axe permet également d'agir sur la mobilité par l'urbanisme, de façon à orienter la demande de déplacements sur des modes alternatifs à la voiture particulière et de promouvoir la densité urbaine, de façon à rendre pertinent l'usage des transports collectifs et agir sur l'aménagement de l'espace pour optimiser l'accessibilité aux transports collectifs.

 

 

UNE METHODE PARTENARIALE

Si la Région est l'initiateur du contrat d'axe, sa gouvernance est assurée par un comité de pilotage qui rassemble les partenaires de la démarche. Il se situe à un niveau politique : exécutifs des collectivités et EPCI, présidents des associations, des chambres consulaires, délégués et directeurs des établissements publics concernés (bailleurs, EPF).


Dans un premier temps, le comité de pilotage définit les orientations stratégiques d'aménagement, et l'engagement des signataires à les mettre en oeuvre dans leurs projets d'aménagement et de planification territoriale et urbaine. Il s'agit pour les maîtres d'ouvrages de construire ensemble une vision commune des projets de développement qui sont en lien avec le fonctionnement de l'axe ferroviaire. Ils s'accordent sur les ressources, les outils techniques et financiers à mobiliser pour les mettre en oeuvre. Ces décisions sont formalisées dans Opens internal link in current windowl'accord cadre territorial.

 

 

Le comité de pilotage s'appuie sur un comité technique, regroupant les techniciens des institutions et structures signataires de l'accord cadre territorial. Ce comité technique relève de l'opérationnel, de l'échange et a une vocation d'aide à la décision, d'accompagnement des maîtres d'ouvrage pour mobiliser les compétences nécessaires à la formalisation de leurs projets. Ce comité peut s'ouvrir à toutes personnes qualifiées pour traiter un sujet ou une question relevant du contrat d'axe. Le contrat d'axe donne lieu à de nombreuses rencontres politiques et techniques. Les partenaires se réunissent à plusieurs reprises en vis-à-vis afin de recenser les projets, hiérarchiser les actions et programmer le budget et le calendrier

 

 

 

Ces rencontres donnent lieu à l'élaboration des conventions d'application qui traduisent de manière opérationnelle les orientations de l'accord cadre territorial à court et moyen termes. Les opérations d'aménagement et de développement mûries par les partenaires viennent ainsi s'inscrire dans les deux volets indissociables du contrat d'axe :  un volet opérationnel et un volet prospectif

  • Le volet opérationnel permet de mobiliser les partenaires pour réaliser les projets d'aménagement qui accompagnent et optimisent les investissements ferroviaires en dehors des pôles d'échanges multimodaux ; ces opérations font l'objet d'une Opens internal link in current windowconvention d'application associant la Région et le maître d'ouvrage (communes et EPCI)
  • Le volet prospectif concerne directement l'élaboration de la stratégie d'aménagement et de développement à moyen terme, s'appuyant sur les capacités d'anticipation foncière et sur la révision des documents d'urbanisme pour accompagner l'évolution des caractéristiques du territoire.

 

Les partenaires bénéficiaires d'une convention d'application, s'engagent à participer à l'élaboration de la stratégie (volet prospectif) mais également à : 

  • participer à l'animation et au pilotage de la démarche globale, et en particulier à l'élaboration de la stratégie d'aménagement et de développement du territoire, ·
  • intégrer dans leurs projets les recommandations techniques des partenaires, et mettre en commun leurs expériences,
  • introduire dans les documents d'urbanisme (POS/PLU) les éléments règlementaires permettant d'assurer la cohérence urbanisme/déplacement, en s'appuyant, quand elles existent, sur les orientations des SCOT et des PDU,
  • mettre en œuvre des politiques d'anticipation foncière.

 

DEVELOPPEMENT DE PARTENARIATS ET OUTILS

Le contrat d'axe se concrétise par un accompagnement et un soutien spécifique, en faveur des démarches engagées par les maîtres d'ouvrage (EPCI et communes notamment) dont les projets s'inscrivent dans le cadre de la politique d'aménagement solidaire et durable des territoires de la Région. L'accompagnement prend plusieurs formes :

  • Sur le plan financier, par la participation aux travaux et aux études dans le cadre des dispositifs de "droit commun". Ils peuvent être complétés par une ligne dédiée, permettant de financer des projets hors cadre (innovants, structurants à l'échelle de l'axe), ou expérimentaux (pour être reproduits sur différents points de l'axe). Cet accompagnement et ce soutien peuvent aussi être complétés par l'Etat et les Départements, dans le cadre de leurs dispositifs d'intervention. Les fonds européens peuvent également être mobilisés.
  • Sur le plan technique, par le soutien dans les phases d'élaboration des cahiers des charges ou de suivi des études.

 

Une des ambitions du contrat d'axe est de favoriser l'anticipation foncière. Ainsi, des partenariats peuvent être engagés avec l'Etablissement public foncier dans le cadre de ses conventions d'interventions foncières permettant (extrait de l'article 3 de la délibération n°11-1637 :

  • de mette en oeuvre une méthodologie de type contrat d'axe impliquant l'ensemble des collectivités concernées et s'appuyant sur la démarche pilote de l'axe Avignon-Carpentras ;
  • de lancer, si nécessaire, des études de potentiel autour des gares qui permettent de définir la bonne échelle d'intervention et les besoins liés aux déplacements induits par le nouveau pôle d'échange. Ces études sont conduites en co-maîtrise d'ouvrage avec les collectivités concernées par le projet
  • de mettre en oeuvre, en accord avec la collectivité ou l'EPCI concerné, une politique d'observation et de veille foncière  sur les périmètres d'influence qui découleront de ces études de potentiel autour des gares. Dans ce cadre, l'EPF pourra assurer le "portage" de cette mission foncière en lien avec la définition du projet. L'EPF devra à ce titre, à la fois, mettre en oeuvre les démarches d'assistance aux collectivités pour l'anticipation et le portages fonciers, mais également travailler à la définition d'un projet d'aménagement qui vise au développement de l'intermodalité adaptée au type de gare, aux fonctions de rabattement, à la densité urbaine et à la mixité sociale et fonctionnelle.

 

Le contrat d'axe permet également de développer d'autres types de partenariats notamment avec les agences d'urbanisme dont les missions sont :

  • d'observer les territoires à toutes leurs échelles et dans toutes leurs dimensions
  • de capitaliser et partager les informations
  • de faire de la prospective et d'éclairer l'avenir
  • d'harmoniser les projets des membres

 

 

 

 

 

 

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