INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF

Le Contexte :

 

Depuis une dizaine d’années, les projets d’habitat participatif se développent dans de nombreuses régions, portés par des associations locales qui souhaitent promouvoir la participation des habitants dans la production de logement. Les enjeux associés à ces projets ont conduit les collectivités locales, et notamment la Région Provence Alpes Côte d’Azur, à s’interroger sur leur traduction dans le champ de leurs interventions en termes d’habitat et d’aménagement du territoire.

 

C’est la raison pour laquelle la Région a mené, en janvier 2012, une étude visant à mettre en évidence les enjeux de l’habitat participatif en matière de politique de l’habitat. Une phase de recherche d’expériences comparables et de visite de terrain a permis de mieux appréhender l’évolution du contexte national en matière de structuration de réseaux et d’initiatives en faveur de la création d’une troisième voie de production de logement.

 

Une réunion d’échanges sur l’habitat participatif a été organisée réunissant environ 150 personnes comprenant des représentants de collectivités locales, des associations d’habitants, des structures d’accompagnement, des bailleurs sociaux, de l’établissement public foncier (EPF PACA), et des sociétés d’économie mixte. Cette forte participation a démontré l’intérêt croissant des partenaires locaux pour ce type de démarche. Le programme de cette journée visait à mieux appréhender les enjeux de l’habitat participatif en termes de politique locale de l’habitat, de montage juridique et financier et d’accompagnement des groupes. Des chercheurs, tels que Anne D’orazio et Yann Maury ont permis de replacer les projets menés actuellement en France dans un contexte historique et international.

 

A l’issue de cette démarche de concertation, la Région a souhaité s’engager dans le réseau national des collectivités locales en matière d'habitat participatif et a formalisé son adhésion via une délibération du Conseil régional du 29 juin 2012 approuvant la charte d’orientation du réseau.
Ce réseau a été créé à l’initiative de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg, par onze collectivités, le 19 novembre 2010, au Parlement Européen, durant le forum des écoquartiers et les rencontres nationales de l’habitat participatif. Il rassemble aujourd’hui une quarantaine de collectivités locales, dont  les communes de Bordeaux, Grenoble, Lille, Paris, Toulouse, et Montpellier, et leurs communautés urbaines, et les Conseils régionaux: Ile-de-France, Rhône-Alpes. La force d’interpellation du réseau a permis qu’une délégation du réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif soit associée à la concertation sur la future loi-cadre sur l’urbanisme et le logement menée par le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires de décembre à mars 2013 (projet de loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové).

 

Les expériences des autres collectivités, notamment les Régions, l’évolution du contexte national, et les attentes des partenaires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont conforté la nécessité de préciser l’intervention de la Région pour accompagner le développement de l’habitat participatif en région.

 

La politique régionale :


La Région a développé une politique en matière d’habitat et de foncier dont les objectifs sont d’accompagner les projets d’urbanisme économes en ressources foncières et énergétiques et de rechercher un effet de levier sur la production de logements sociaux. Considérant que l’habitat participatif peut proposer des réponses innovantes à ces enjeux, la Région a souhaité compléter ses cadres d’intervention en y introduisant un volet « innovation et habitat participatif » via une délibération prise le 28 juin 2013.


Elle définit les priorités d’action suivantes :

  • accompagner les collectivités locales dans la reconnaissance de l’habitat participatif dans leurs politiques locales de l’habitat,
  • favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle des projets, en soutenant la production de logements sociaux,
  • soutenir des projets exemplaires en matière de qualité environnementale des bâtiments et d’économie d’énergie, de production de déchets, et de prélèvement de ressources naturelles.

 

Une réunion de présentation de la politique régionale a été organisée le 9 juillet 2013 et a permis d’expliquer les différents axes d’intervention de la Région dans le domaine de l’innovation et de l’habitat participatif.


La délibération régionale intervient au même moment que la reconnaissance institutionnelle de l’habitat participatif par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement. En effet, les dispositions prévues par le projet de loi ont essentiellement pour but de créer un cadre juridique correspondant aux caractéristiques et aux finalités de l’habitat participatif.


Plusieurs projets accompagnés par la région ont également été présentés : celui porté par la commune de Limans et celui de l’Association Habitat Groupé Jullien 12 à Marseille.

 

> consulter la Bibliographie

 

> pour aller plus loin  : la mise en œuvre de la délibération régionale est disponible dans la rubrique  Vie des projets.

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