VALORISATION DU PATRIMOINE ET PROJETS INNOVANTS

Le Contexte

 

Dans le domaine des politiques de l’habitat et du logement des personnes en difficulté, la Région souhaite accompagner certains projets qui peuvent représenter un intérêt pour la collectivité sans pour autant s’inscrire dans une démarche générale.

 

De même les collectivités, les bailleurs ou les associations cherchent à innover sur les modes d’habiter mais ne trouvent pas forcément de cadre pour inscrire leur demande de financement.

 

Cette aide régionale est destinée aux communes, EPCI, bailleurs sociaux et associations d’insertion par le logement dont l’objectif est d’innover dans le domaine des politiques en direction des publics en difficulté de logement ou qui visent à innover en matière d’accueil d’hébergement ou de logement.

 

Le Soutien Régional

 

Il s’agit d’apporter une aide financière aux porteurs de projets dont l’objectif est d’innover dans les domaines suivants :

  • Politique en direction des publics en difficultés de logement ou en matière d’accueil d’hébergement
  • Soutien aux aires de grands passages et de grands rassemblements : ces équipements sont nécessaires pour l’accueil des grands groupes (de 50 à 200 caravanes pour les aires de grands passages, beaucoup plus pour les aires de grands rassemblements) et pour de courtes durées. Il s’agit d’équipements qui ne nécessitent pas une gestion permanente et qui sont ouverts en tant que de besoin.
  • Aires d’accueil des gens du voyage à titre exceptionnel (critères d’éligibilité et de financements en cours de définition)
  • Soutien aux projets d’habitat innovants (habitat coopératif, auto réhabilitation, etc.) qui ne rentrent pas dans les critères du programme « Agir plus » financé par la Région. Les projets de construction de logements communaux mettant en œuvre des procédés innovants pourront être soutenus par ce programme.

 

Modalités d’intervention

 

L’aide pourra aller jusqu’à 50 % du montant subventionnable plafonnée à 300 000 €.
Par ailleurs, la subvention sera modulée en fonction du plan de financement et alignée sur le montant à parité avec les principaux partenaires de l’opération.

 

Aires de grands passages ou de grands rassemblements :

L’intervention régionale peut atteindre 25 % du coût avec un montant subventionnable plafonné à 220 € du m2 de travaux.

 

Aires d’accueil des gens du voyage :

L'intervention régionale peut atteindre 25 % du coût moyen d’une place (estimation étude ministère = 28 500 €) avec un plafond de 400 000 €

 

 

> Voir la délibération n°10-1550 du 10.12.2010 et le cadre d'intervention du dispositif.

haut de page