HABITAT : PRINCIPES GENERAUX D'INTERVENTION DE LA REGION

 

L’intervention de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur : L’effet de levier sur les politiques locales


Le cadre d’intervention de la Région

L'actuel cadre d’intervention de la Région en faveur du logement et de l’habitat a été voté le 12 décembre 2014 :

  • La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient les politiques locales de l’habitat et notamment l’élaboration des PLH, les OPAH, l’Eradication de l’habitat indigne, opérations ANRU, l’accès au logement des publics en difficulté. Au travers de ces dispositifs, elle finance aussi de l’ingénierie de projet et des études pré opérationnelles.
  • Elle a également mis en place un dispositif de soutien régional à la réhabilitation énergétique et au cadre de vie du logement social public – RHEA HLM
  • Un dispositif de soutien à l’accès au logement des personnes défavorisées vient également compléter l’intervention de la Région et permet de prendre en compte une réalité sociale très présente sur le territoire régional. Cette aide régionale est destinée à financer des projets permettant à des publics en difficulté d’accéder ou de se maintenir dans un logement décent et adapté.

 

En complément, la Région a signé un protocole d’accord avec la Fondation Abbé Pierre, dont l’objectif est d’engager une action conjointe et concertée en faveur de la production de logements locatifs très sociaux en maîtrise d’ouvrage d’insertion.
La qualité des logements, et leur performance énergétique sont aussi des enjeux liés à la production de logements.

 

Les enjeux

A travers ce cadre d’intervention, la Région entend confirmer fortement sa politique volontariste et se déterminer à partir de ses propres enjeux :

  • L’amélioration de la qualité de l’habitat comme enjeu de solidarité
  • Le droit au logement, en particulier pour les populations en difficultés (handicapés, familles monoparentales, les publics relevant du DALO, les étudiants…)
  • La mixité sociale et celle des fonctions urbaines
  • L’équilibre des territoires avec une répartition plus égalitaire des logements sociaux sur l’espace régional.
    La Région refuse à cet égard :
    - de fournir un simple appui aux politiques de l’Etat, et à se substituer à ses insuffisances ou ses carences, dans une période de profonde instabilité institutionnelle et de limitation des capacités d’intervention financières des collectivités locales et des bailleurs sociaux,
    - d’être un simple « guichet » vers lequel se tournent, en cas de besoin, les opérateurs à partir de leur propre logique.
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