SOUTIEN REGIONAL AUX POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT

Le Contexte

 
Portées principalement par les communes et les intercommunalités, les politiques locales de l’habitat se traduisent par l’engagement d’actions territorialisées qui peuvent prendre la forme :


La Région accompagne la définition stratégique et la mise en œuvre de ces politiques locales de l’habitat répondant aux principes de renouvellement de la ville sur elle-même et de densification de l’habitat énoncé par la loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU).

Elle intervient sous la forme de subventions aux études, ou d’aide à la réalisation de travaux dans les projets de Résorption de l’habitat insalubre (RHI) ainsi que pour la création de logements communaux à loyer maitrisé.

En outre, dans le tissu urbain existant, l’enjeu de la requalification de l’habitat, notamment en centre ancien, est prioritaire pour la Région qui s’attache à aider le parc privé social, un maillon de la chaîne du logement qui participe de l’équilibre du marché du logement pour des catégories de populations ayant de faibles ressources. En effet, l’insuffisance de la production de logements n’étant plus à démontrer, cette intervention partenariale de la Région sur le parc privé à loyer maîtrisé participe à la production de logement social et à la réalisation d’opérations d’ensemble qui concourent à l’atteinte des objectifs fixés par la loi SRU.


La conjugaison de ces mesures permet la revitalisation de l’habitat en centre ancien, la diversification de l’offre de logements, et la mixité sociale et urbaine.

La nature de l’aide régionale

 

Selon la nature des programmes, seront éligibles au dispositif :
• les communes ou les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• les associations ou organismes d’insertion par le logement,
• les organismes de logement social.

 

 

Afin d’être éligibles, les porteurs de projets doivent présenter un dossier comprenant a minima :

  • une lettre d’intention adressée au Président du Conseil régional,
  • une note d’opportunité présentant les éléments constitutifs d’un projet,
  • le descriptif des travaux,
  • le plan de financement prévisionnel de l’opération.

 


> Documents à télécharger :
Délibération n°14-1327 du 12 décembre 2014
Dispositif et détail des critères d’éligibilité et participations régionales 

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