SOUTIEN REGIONAL AUX POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT

Les opérations concernant les bâtiments communaux ou intercommunaux


La Région soutient les opérations concernant les bâtiments communaux ou intercommunaux pour la création de logements sociaux conventionnés de type :

  • Prime à l'amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale (PALULOS) 
  • Prêt locatif à usage social (PLUS)
  • Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)


Le dispositif répond aux nécessités du Grenelle de l’environnement. Aussi, les communes sont incitées à réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments communaux afin d’envisager des réhabilitations qui réduisent sensiblement les consommations énergétiques primaires.



Modalités de financement

• l'audit énergétique est financé à hauteur de 70% par la Région1

• La Région participe à hauteur de 30 % du montant des travaux HT avec une subvention plafonnée à 12 000 € par logement.

• La subvention est majorée par une prime de 3 000 € par logement si les travaux de rénovation thermique permettent une amélioration de la classe thermique des immeubles au niveau C+ (moins de 120 kW hep/m².an).

 

1 L'audit précise la performance énergétique après travaux. Il est exigible au moment de l'instruction de la demande par les services de la Région.

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