SOUTIEN REGIONAL A L'ELABORATION OU A LA REVISION DES SCOT

Contexte du dispositif

Dès 2005, la Région a affirmé sa volonté de participer étroitement à l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), qui constituent à la fois des échelles pertinentes d'organisation territoriale et de mise en cohérence et d'harmonisation des politiques publiques ainsi que des lieux d'expression privilégiés des volontés politiques communes face aux grands enjeux d'avenir.

 

La Région cherche ainsi à créer les conditions d'un bon équilibre entre les territoires, en s'appuyant sur des postulats phares tels que la lutte contre l'étalement urbain, une dynamique économique innovante, la préservation du foncier agricole et des espaces naturels, la production de logements, notamment sociaux, un cadre de vie harmonieux pour chacun, l'articulation efficace entre transport et urbanisation, le développement des énergies renouvelables.

 

Les SCOT constituent en effet une référence déterminante et opposable de l'avenir des territoires. La Région entend donc produire une contribution positive et approfondie sur le sujet pour s'assurer de la prise en compte des grands enjeux régionaux, la Région se montrant particulièrement attentive à ce que ces enjeux articulés avec les spécificités du territoire se traduisent dans les projets de SCOT en objectifs ambitieux, avec un volet prescriptif détaillé, facteur de réussite de la mise en œuvre des orientations.

 

L'objectif du soutien régional est de renforcer les réflexions stratégiques, les moyens méthodologiques et le débat public engagés par les territoires dans le cadre des SCOT en les dotant de capacités d'ingénierie dans une optique de complémentarité, de transversalité et de transparence des initiatives publiques.

 

Ce dispositif s'articule autour de deux objectifs :

  • le développement durable des territoires et la gestion prospective des ressources foncières, intégrant l'ensemble des fonctions urbaines
  • la promotion du débat public, l'organisation et l'animation des processus de décision, la valorisation des projets concertés sur les territoires du SCOT.

 

Il se décline en deux axes d'intervention : 

  • l'aide à l'étude d'opportunité d'un SCOT (axe 1) 
  • l'aide à l'élaboration ou à la révision du SCOT (axe 2)

 

 

Nature des opérations éligibles

  • Aide à l'étude d'opportunité d'un SCOT (Axe 1)

Etudes destinées à venir en appui méthodologique aux Maîtres d'Ouvrage, en amont de la démarche d'élaboration du SCOT, dans la phase de consultation préalable à l'émergence d'un périmètre de SCOT, ou de conception préalable au lancement de la démarche de SCOT. Elles visent également à encourager les démarches de coordination stratégique entre territoires de SCOT et à encourager le développement des pratiques de démocratie participative. L'aide est conditionnée à la signature d'un acte d'engagement.

  • Aide à l'élaboration ou à la révision d'un SCOT (Axe 2)

Etudes destinées à accompagner les initiatives des acteurs durant le processus d'élaboration ou de révision du SCOT et à encourager le développement des pratiques de démocratie participative, au-delà des seules obligations réglementaires de débat et de concertation. L'aide est conditionnée à la signature d'une convention.

 

Montant de la subvention

Le montant subventionnable correspond au montant TTC des études. Les taux et plafonds de subvention s'établissent comme suit :

  • Pour l’aide à l’étude d’opportunité d’un SCOT (Axe 1):

Jusqu’à 40 % du coût de l’étude, subvention plafonnée à 25 000 €

  • Pour l’aide à l’élaboration ou à la révision d’un SCOT (Axe 2) :

Jusqu’à 40 % du coût global du processus, subvention plafonnée à 75 000 €.

Ces programmes peuvent être complétés par une aide au recrutement d’un chargé de mission de développement local, en charge de l’élaboration et du suivi des SCOT.

 

 

A ce jour, 28 périmètres de SCOT ont été approuvés en région Provence Alpes Côte d'Azur et 24 SCOT ont fait l'objet d'un conventionnement régional dans le cadre du dispositif de soutien de la Région à l'élaboration des Schémas de COhérence Territoriale.

 

 

© Région PACA

Contacts

 

Service Habitat Foncier Urbanisme : 04.91.57.50.11

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