SOUTIEN REGIONAL EN VUE DE LA MODERNISATION DE L'INFORMATION DES TERRITOIRES

Contexte du dispositif

© Crige PACA

La notion de développement durable a fait apparaître la nécessité pour les territoires de se doter d'outils permettant d'observer, d'analyser et de simuler l'évolution de leur territoire, en appui de la finalisation de leurs outils de planification spatiale (SCOT, PLU...). En parralèle la dématérialisation des données, notamment les plans cadastraux, est devenue indispensable pour faciliter la mutualisation et l'accès à tous aux données. Au-delà du recensement de données et de la création de documents cartographiques, le Système d'Information Géographique, constitue une aide à la décision au service des élus, un outil d'analyse, de prospective, de planification et de stratégie.

 

Ainsi, depuis plus de 10 ans, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur accompagne les territoires (en partenarait avec l'Europe, l'Etat et les Départements), en matière d'information géographique, notamment en rendant disponible et en diffusant les données géographiques. C'est dans ce cadre que l'Etat et la Région ont créé fin 2002, le Centre Régional de l'Information Géographique (CRIGE PACA)

 

Le dispositif de soutien à la modernisation de l'information mis en place par la Région (délibération du 18 février 2011) puis revu en octobre 2012, vise à

  • doter les collectivités d'outils informatiques de gestion de leur territoire, à travers l'utilisation des données géographiques numériques et la mise en œuvre de systèmes d'information géographique (SIG),
  • favoriser la mise en cohérence des documents de planification stratégique et des documents d'urbanisme, par une aide à la production d'information structurée, de l'échelle de la parcelle à l'échelle régionale,
  • doter les collectivités d'outils fiables et performants permettant de mesurer concrètement la consommation de l'espace et d'en apprécier son évolution pour permettre aux collectivités la mise en conformité de leurs documents d'urbanisme avec les lois Grenelle,
  • favoriser la mutualisation des données via le CRIGE (Centre Régional de l'Information Géographique) afin de faciliter le partage de l'information ainsi que la disponibilité et la diffusion des données géographiques.

Ce dispositif se décline en trois axes d'intervention :

  • Aide à la numérisation des plans cadastraux
  • Aide au déploiement d'un Système d'Information Géographique (SIG)
  • Aide à l'élaboration d'une cartographie du Mode d'occupation du Sol à grande échelle (MOS)

Eléments de bilan

A ce jour (mai 2013) :

  • 23 postes de géomaticiens ont bénéficié d'une aide de la Région dans le cadre du dispositif de soutien de la Région à l'information géographique,
  • 20 collectivités ont bénéficié d'une aide pour le déploiement de leur SIG,
  • Tout le territoire de la Région Provence-ALpes-Côte d'Azur dispose d'un plan cadastral numérisé consultable sur le site du CRIGE, à l'exception du Haut Var (68 communes),
  • 3 SCOT ont bénéficié d'une aide pour la réalisation d'une cartographie du Mode d'occupation du sol à grande échelle : le SCOT du Bassin de vie d'Avignon, le Scot Provence Méditerranée, et le SCOT de Nice Côte d'Azur.

 

 

© Région PACA

Nature des opérations éligibles

  • Aide à la numérisation des Plans Cadastraux Informatisés (PCI)

Sous convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

  • Aide au déploiement d'un Système d'Information Géographique (SIG)

Dans la mesure où la numérisation des plans cadastraux est engagée pour l'ensemble du territoire concerné. Ce soutien est conditionné à la signature d'un acte d'engagement, dans lequel le bénéficiaire s'engage à respecter les conditions de compatibilité informatique et d'interopérabilité des systèmes informatiques, ainsi que la mutualisation des informations produites via le CRIGE.

  • Aide à l'élaboration d'une cartographie du mode d'occupation du sol à grande échelle (MOS)

Les MOS éligibles seront constitués en données SIG sur la base de la nomenclature d'occupation du sol à grande échelle européenne CORINE land cover (CLC) de l'IFEN version PACA, adaptée pour une analyse de l'échelle communale à celle du quartier pour la partie urbaine avec la nomenclature OcsolGeu, niveau 4.

Les cartographies de niveau 5 seront éligibles si elles sont justifiées. Pour bénéficier de l'aide régionale, le bénéficiaire devra s'engager à  la mutualisation des informations produites, notamment de la cartographie via le CRIGE.

 

 

Montant subventionnable

  • Aide à la numérisation des Plans Cadastraux Informatisés (PCI)

Coût de la numérisation en HT. L'aide de la Région est conditionnée à la signature de la convention DGFIP par la Région en tant que partenaire associé

  • Aide au déploiement d'un Système d'Information Géographique (SIG)

Acquisition de logiciels et d'équipements informatiques en HT.

  • Aide à l'élaboration d'une cartographie du mode d'occupation du sol à grande échelle (MOS)

Coût de l'élaboration de la cartographie en HT. 

 

 

Montant de la subvention

Les taux et plafonds de subvention s'établissent comme suit :

  • Aide à la numérisation des Plans Cadastraux Informatisés (PCI)

dans le périmètre d'une agglomération : jusqu'à 10%

dans le périmètre d'un Pays : jusqu'à 30%

communes isolées : jusqu'à 30%

maîtrise d'ouvrage départementale : 35%

  • Aide au déploiement d'un Système d'Information Géographique (SIG)

Aide plafonnée à 20 000 € avec un autofinancement de 20% minimum.

  • Aide à l'élaboration d'une cartographie du mode d'occupation du sol à grande échelle (MOS)

jusqu'à 50% plafonnée à 28 000 € par cartographie. 

Ces programmes peuvent être complété par une aide au recrutement d'un géomaticien dans le cadre du dispositif régional CREER.

 

Contacts

 

Service Habitat Foncier Urbanisme : 04.91.57.50.11

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