SOUTIEN REGIONAL AU RECRUTEMENT DE CHARGES DE MISSION SIG ET DE CHARGES DE MISSION SCOT

Contexte du dispositif

© Pays gapençais
© Crige PACA

L'emploi constitue une priorité et un engagement pour la Région. Pour cela, par délibération n° 11-1 du 18 Février 2011 modifiée par délibération n°12-1635  du 14 décembre 2012, le Conseil régional a approuvé les termes du " Contrat Régional pour l'Emploi et une Economie Responsable " (CREER), nouvelle démarche en faveur de l'emploi pour la période 2011-2014.

 

Il fait suite au Plan Régional pour l'Emploi et constitue la réponse opérationnelle globale de la Région et de ses partenaires aux enjeux de développement et de maintien de l'emploi en Provence Alpes Côte d'Azur.

 

La Région s'est engagée à soutenir les territoires de projet dans le déploiement de leur Système d'Informations Géographiques (SIG) et dans l'élaboration de leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces projets nécessitent des moyens humains pour leur mise en œuvre.

 

Ainsi, la Région accompagne la création de postes de géomaticiens et de chargés de mission SCOT dans le cadre du Contrat Régional pour l'Emploi et une Economie Responsable :

 

  • Aide au recrutement d'un géomaticien dans le cadre de la mise en œuvre de système d'information géographique (SIG). Les territoires peuvent bénéficier d'une aide pour un second poste de géomaticien sous réserve de l'assurance de la pérennisation du premier poste et de la dimension stratégique et d'analyse du projet de SIG. 
  • Aide au recrutement d'un chargé de mission SCOT (axe 3 de l'aide en direction des SCOT). Les territoires peuvent bénéficier d'une aide pour un second poste de chargé de mission SCOT, consécutif au premier, dans le cadre d'une révision ou d'une grenellisation de leur SCOT.

 

 

Eléments de bilan

A ce jour (mai 2013) :

  • 23 postes de géomaticiens ont bénéficié d'une aide de la Région dans le cadre du dispositif de soutien de la Région à l'information géographique,
  • 20 collectivités ont bénéficié d'une aide pour le déploiement de leur SIG,
  • Tout le territoire de la Région Provence-ALpes-Côte d'Azur dispose d'un plan cadastral numérisé consultable sur le site du CRIGE, à l'exception du Haut Var (68 communes),
  • 3 SCOT ont bénéficié d'une aide pour la réalisation d'une cartographie du Mode d'occupation du sol à grande échelle : le SCOT du Bassin de vie d'Avignon, le Scot Provence Méditerranée, et le SCOT de Nice Côte d'Azur.

 

 

© Région PACA

Nature des opérations éligibles

Aide au recrutement d'un géomaticien dans le cadre de la mise en oeuvre de système d'information géographique (SIG) et au recrutement d'un chargé de mission SCOT dont le contrat répondra aux caractéristiques suivantes :

  • Le montant de la rémunération doit être supérieur ou égal à 120% du SMIC.
  • Le temps de travail ne peut être inférieur à 4/5 d'équivalent temps plein.
  • Le chargé de mission recruté devra être détenteur d'un diplôme de niveau Bac+4 au minimum dans le domaine technique considéré.
  • Les modalités d'accompagnement et de versement de la subvention sont détaillées dans une convention signée entre le bénéficiaire et la Région.

 

 

Montant subventionnable

Salaire brut additionné des charges de l'agent sur les 2 premières années d'activité du poste.

 

 

Montant de la subvention

36 000 € répartis sur trois ans de la manière suivante : 18 000 € (année 1), 12 000 € (année 2) et 6 000 € (année 3).

 

Ce programme peut être complété par une aide à la numérisation du cadastre ou au déploiement d'un SIG et par une aide à l'élaboration ou à la révision des SCOT.

 

Contacts

 

Service Habitat Foncier Urbanisme : 04.91.57.50.11

haut de page