L’ARTICULATION URBANISME ET TRANSPORT DANS LES SCOT

Contexte législatif

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

 

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation de l'espace.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

 

Le contexte législatif récent a confirmé l'enjeu d'une meilleure cohérence entre ces politiques sectorielles et en particulier concernant les politiques d'urbanisme et de transport :

 

la Loi du 3 août 2009 dite " Grenelle 1 "

  • donne aux SCOT et PLU la possibilité de conditionner la création de nouveaux quartiers à la création ou au renforcement des infrastructures de transport
  • crée un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun (TC)

 

la Loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 "

  • fixe les objectifs de développement durable aux SCOT et PLU qui visent en particulier à la diminution des obligations de déplacements et à développer les transports en commun (TC)
  • autorise les Autorités Organisatrices de Transports (AOT) à instituer une taxe forfaitaire sur le produit de valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructure de Transports en Commun en Site Propre (TCSP)

 

 

© Aurav

Enjeux pour la Région

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est Personne Publique Associée (PPA) à l'élaboration des SCOT, rôle que lui confère le code de l'urbanisme (article L121-4).

 

A ce titre le Conseil régional émet des avis par délibérations sur les projets de SCOT arrêtés. En tant qu'Autorité Organisatrice des Transports ferroviaires régionaux, la Région est particulièrement attentive à la cohérence des politiques d'urbanisme et de transport dans les SCOT.

 

La forte attractivité du territoire régional doit en effet être organisée et maîtrisée par des politiques volontaristes et audacieuses en matière d'habitat, de foncier, de mobilité et de cohérence entre urbanisme et transport. En effet, l'étalement urbain et l'absence de densité urbaine rendent impossible la mise en place d'une politique efficace de transports en commun et accroissent aussi les déplacements de véhicules particuliers sur le territoire. Des transports publics peuvent être développés à des coûts d'autant plus acceptables pour les collectivités qu'ils desservent des quartiers denses et accueillants aux mobilités douces (piétons, vélos).

 

Les politiques de déplacements et d'urbanisme doivent donc être fédérées autour d'objectifs communs : bâtir des villes de proximité par la maîtrise des déplacements, organiser l'urbanisation autour des dessertes en transports collectifs et répondre aux besoins en logements en s'appuyant sur l'armature urbaine et la desserte en transports en commun.

 

Cette nécessité de cohérence entre politiques de déplacements et d'urbanisme, fait donc du foncier situé autour des gares un enjeu crucial de l'aménagement urbain de demain en terme de développement de l'habitat, d'activités, de services, d'équipements et d'espaces publics.

 

Les quartiers-gares doivent ainsi être repensés comme des lieux de vie où coexistent les différentes fonctions urbaines et où l'intermodalité, la qualité de vie à l'échelle du piéton et du cycliste, la mixité sociale et la mixité urbaine doivent être érigés en principe.

 

 

Construire des stratégies territoriales plaçant les gares au cœur du projet urbain : mieux articuler urbanisme et transport

© Y.Bouvier

Lors de ses 8èmes Assises régionales de l'Habitat, du Foncier et de l'Urbanisme de décembre 2012, la Région Provence Alpes Côte d'Azur a dédié un atelier à la thématique " Construire des stratégies territoriales plaçant les gares au cœur du projet urbain : mieux articuler urbanisme et transport ".

 

Destiné aux élus et aux techniciens des collectivités mais aussi aux services de l'Etat et aux acteurs et opérateurs tant de l'aménagement que des transports, cet atelier présidé par Jean-Yves PETIT, Vice-Président du Conseil Régional délégué aux transports et à l'écomobilité, a permis d'aborder un certain nombre d'expérimentations et de préconisations concernant la construction de stratégies territoriales plaçant les gares au cœur du projet urbain.

 

Cet atelier a également été l'occasion d'étudier à la fois les mesures d'accompagnement possibles et les principes pour construire de nouvelles centralités sur ces sites, mais aussi les questions foncières et d'intermodalité. Les exposés des différents intervenants à cet atelier sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • L'opportunité territoriale que constitue la nouvelle liaison TER Avignon-Carpentras: démarrage d'un contrat d'axe, aménagement de quartiers gares et valorisation au titre du SCOT.

 

Jean-Yves PETIT, Vice-Président du Conseil Régional délégué aux transports et à l'écomobilité : "Le contrat d'axe Avignon Carpentras".

 

Gilles PERILHOU, Directeur de l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) : "Les orientations du SCOT du bassin de vie d'Avignon et l'atlas des quartiers gares de l'étoile ferroviaire avignonnaise".

 

Alain DELAUNAY, Chef de Projet, Ville de Carpentras : "Le cas de la gare de Carpentras : articulation du projet urbain avec le quartier gare".

  • Les stratégies foncières aux abords des gares TER.

 

Gilles BENTAYOU, Chargé d'études au département mobilité du CETE de Lyon : "Retour sur l'atelier national 2011-2012 : valorisation foncière autour des gares TER".

  • Construire un observatoire des temps de parcours intermodaux et du foncier autour des gares pour favoriser le développement d'un urbanisme orienté vers le rail.

 

Marie-Jeanne DUROUSSET, Responsable d'études au service Atelier Études et Prospectives Territoriales de la DDT du Rhône : "L'observatoire des temps de parcours intermodaux et du foncier dans le cadre de l'expérience Bahn.Ville".

 

 

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