LES AVIS EMIS PAR LA REGION SUR LES SCOT ARRETES

A ce jour, 28 périmètres de SCOT ont été approuvés et 24 SCOT ont fait l'objet d'un conventionnement régional dans le cadre du dispositif de soutien de la Région à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale.

 

 

© Région PACA

Jusqu'à mai 2013, la Région a émis des avis pour 13 projets de SCOT arrêtés. Ces avis font l'objet d'une délibération du Conseil Régional. Les avis émis sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

 

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